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01/04/2016

Téléphones privés et l’internet au bureau

Le droit au respect de votre sphère privée dans le cadre du travail existe bel et bien, mais il a des limites. Revue de détails d'après Gravir.org

 

Surveillance des appels privés

Permis - Pas permis

Hormis les appels urgents, votre employeur a en principe le droit de vous interdire les coups de fil privés depuis le bureau.
Il peut donc, s’il le souhaite, effectuer des contrôles par sondage de vos appels pour s’assurer de leur caractère professionnel. Toutefois, il doit vous informer préalablement qu’il compte procéder à ce genre de surveillance.
Si, en revanche, il tolère les appels privés dans le cadre du travail, il ne peut pas recourir à de telles pratiques.

A savoir

D’une manière générale, la mise sur écoute et l’enregistrement des conversations privées sont strictement interdits et peuvent faire l’objet de sanctions pénales.

Surveillance des courriels et des recherches sur l'internet

Permis - Pas permis

En principe, votre patron n’a pas le droit de lire vos courriels privés ou de surveiller vos recherches sur l’internet car il pourrait tomber sur des informations qui relèvent de votre sphère privée dont il n’a pas à avoir connaissance.
Si votre patron vous suspecte d’utiliser de manière abusive votre ordinateur, il doit vous annoncer son intention d’examiner votre courrier e-mail et votre usage de l’internet privé et vous prévenir qu’il entend prendre des sanctions en cas d’abus avéré. Cette obligation d’avertissement préalable est indispensable, même si votre patron détient des preuves concrètes de vos débordements.

A savoir

Le recours à des programmes «espions» pour contrôler l’usage de l’internet des salariés n’est pas autorisé. En cas de soupçon d’actes délictueux commis par un salarié, l’employeur est tenu d’en informer l’autorité judiciaire compétente. Mais il n’a pas le droit de prendre l’initiative de mener sa propre enquête, par exemple au moyen d’écoutes téléphoniques.

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